Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MOTOSUR
SECTA Société Européenne de Contrôle Technique Automobile S.A.

Numéro de dépôt :
95589003
Date de dépôt :
21/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/09/2005

Présentation de la marque MOTOSUR

Déposée le 21 septembre 1995 par la société SECTA Société Européenne de Contrôle Technique Automobile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOTOSUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-43 du 27 octobre 1995.

Le déposant est la société SECTA Société Européenne de Contrôle Technique Automobile domicilié(e) 23 bis rue Danjou B.P. 310, 92102 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 716 335 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECTA - France.

La marque MOTOSUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95589003.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOTOSUR est expirée depuis le 21 septembre 2005.

SECTA Société Européenne de Contrôle Technique Automobile a également déposé les autres marques suivantes : AUTOSUR , TECHNOSUR , AUTOSUR


SECTA Société Européenne de Contrôle Technique Automobile S.A. - 23 bis rue Danjou B.P. 310, 92102 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX - France - SIREN 353716335


SECTA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Véhicules, en particulier véhicules à deux, à trois, à quatre roues.Assurances, en particulier assurances pour véhicules à deux, à trous ou à quatre roues.Entretien, réparation, lavage de véhicules à deux, à trois ou à quatre roues.Expertise, contrôle technique des véhicules à deux, à trois ou à quatre roues

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.